Déclaration d'accesbilité

Déclaration d'accessibilité du site ARTISANS ARTIPOLE

L’ORCAB, s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site ARTISANS ARTIPÔLE : https://www.artisansartipole.fr/ 

 

État de conformité

Le site ORCAB est en non-conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Aucun audit n’a encore été effectué.

Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera mis à jour à l’issue de cet audit.

Cette déclaration a été établie le 05/08/2025

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessibles ou obtenir le contenu sous une autre forme.
 
Vous pouvez nous contacter sur ce formulaire : https://www.orcab.coop/contact 

 

Voies de recours

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition.

 

Contacter l’Arcom :

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

 

Défenseur des droits :